Substance et abus de droit fiscal

Inter-company training

Who is the training for?

  • Banquiers privés
  • Compliances officers
  • Sociétés d’assurance-vie
  • Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux

Level reached

Advanced

Duration

0,50 day(s)

Language(s) of service

FR

Goals

Comprendre les enjeux, risques et la manière d’organiser des structures luxembourgeoises

Contents

  • Evolution de la notion de substance avec les directives européennes (ATAD, Code de conduite)
  • Impact de la jurisprudence luxembourgeoise récente sur l’interprétation du concept de substance
  • Jurisprudence récente sur l’abus de droit fiscal
  • Bonnes pratiques et risques à éviter dans les transactions internationales
  • Quels outils juridiques permettent d’identifier les risques de remise en cause?

Teaching methods

  • Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
  • Discussions lors des présentations
  • Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
  • Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificate, diploma

Certificats de participation remis aux participants

Mode of organisation

  • En présentiel
  • En webinaire/ONLINE

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