Sanctions réglementaires dans le cadre des fonds d'investissement: le nouveau paradigme

• Comprendre le risque réglementaire et ses conséquences
• Comprendre la façon de prévenir ce risque réglementaire et d’y réagir en cas de matérialisation

Avec l’implémentation à Luxembourg du régime de sanctions prévu par la Directive UCITS V et sous l’impulsion des différents régulateurs dans l’Union Européenne de durcir leur pratique, les fonds d’investissements, leurs prestataires de services et les dirigeants de ces entités font face à un risque financier et de réputation qui ne cesse de s’accroître. Face à ce risque, une stratégie cohérente de mise en conformité avec les obligations réglementaires, mais également de réaction lorsque le risque réglementaire se matérialise est impérative. Le tsunami réglementaire dans le domaine des fonds d’investissement n’est pas qu’une figure de style.

Depuis plus de dix ans, il est une réalité à laquelle sont confrontés les fonds d’investissement, les sociétés de gestion, les dépositaires, les administrations centrales, leurs dirigeants et plus généralement les prestataires de services de fonds d’investissement. Aucun pan de l’activité n’a été négligé par la réglementation. Elle impactera la façon dont vos structures sont organisées, les moyens humains et techniques nécessaires à l’exercice de votre métier, la façon dont vous gérez les conflits d’intérêts ou vous communiquez avec vos clients mais également, dans le cadre des structures les plus réglementées, la façon dont vos fonds sont gérés.

Une réglementation qui n’est pas sanctionnée, étant une réglementation qui n’est pas effective, vous devrez mettre en place les outils nécessaires à la conformité avec ses exigences mais également être prêts à devoir répondre auprès du régulateur si la conformité n’a pas été assurée. A l’aide d’exemples concrets, nous vous aiderons à comprendre les sources de risques réglementaires dans vos activités et les conséquences potentielles, ainsi que les principaux éléments à connaître afin de minimiser l’impact et la manière dont vous devrez réagir si ce risque réglementaire venait à se matérialiser.

Expert:Mathieu Scodellaro (PwC Legal)

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