Régulation des établissements de paiement au Luxembourg : cadre légal, obligations pratiques et enjeux de conformité

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de:

comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant les établissements de paiement au Luxembourg, ainsi que ses fondements européens;
maîtriser les obligations clés en matière de gouvernance, de conformité LCB/FT, de fonds propres réglementaires, de dispositifs de sécurité et de protection des fonds des clients.

Cette session de formation vise à offrir une compréhension approfondie du cadre réglementaire applicable aux établissements de paiement exerçant leurs activités au Luxembourg.

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, marqué par un renforcement des exigences européennes et un suivi accru des autorités de surveillance, cette formation vise à doter les participants des connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans les différentes étapes de la vie réglementaire d’un établissement de paiement - de l’obtention de l’agrément à la gestion quotidienne des obligations de conformité.

Alliant rigueur juridique, retour d’expérience pratique et analyse de cas concrets, cette formation permettra notamment:

• de maîtriser les sources du droit applicables, en particulier la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, transposant la directive européenne DSP2, ainsi que les circulaires, FAQ et positions de la CSSF;
• de comprendre le processus d’agrément auprès de la CSSF: constitution du dossier, exigences documentaires, critères de gouvernance, évaluation de la solidité financière et opérationnelle, sécurité des systèmes et dispositifs de contrôle interne;
• d’identifier les obligations réglementaires post-agrément, incluant les exigences en matière de: reporting prudentiel et statistique, dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), gestion des risques et audit interne, protection des fonds des utilisateurs de services de paiement, contrôles réguliers par la CSSF;
• de mesurer les enjeux opérationnels de la conformité, notamment en période de croissance, de changement d’activité ou de transformation organisationnelle.

Accréditation: Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Oratrices:

Me Nadia Manzari - Intervenante

Avocate associée, spécialiste en droit bancaire et financier - MANZARI Legal

Nadia Manzari est une experte reconnue du secteur financier luxembourgeois, forte de plus de 20 ans d’expérience en matière de régulation bancaire, de services de paiement, de fintechs et de droit financier européen. Elle est aujourd’hui avocate associée et fondatrice du cabinet MANZARI Legal, où elle accompagne institutions financières, établissements de paiement, prestataires de services sur actifs numériques et start-ups technologiques dans leurs démarches réglementaires, de conformité et de gouvernance.

Avant de rejoindre le barreau, Nadia Manzari a exercé pendant plus de 17 ans au sein de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), où elle a notamment dirigé l’unité chargée entre autres de l’innovation, de la gouvernance et de la surveillance des services de paiement et des fintechs. À ce titre, elle a joué un rôle clé dans l’agrément et le suivi des établissements de paiement et de monnaie électronique au Luxembourg, contribuant activement à la construction d’un cadre innovant et sécurisé pour les acteurs émergents.

Conférencière régulière à l’échelle nationale et internationale, elle est également reconnue pour son expertise en innovation financière, cryptoactifs, paiements, et droit européen des services financiers. Elle intervient fréquemment dans des panels de haut niveau et auprès d’organismes professionnels et académiques.

Dr Ella Homov – Intervenante

Legal expert - MANZARI Legal

Ella Homov exerce en tant que legal expert au sein du cabinet MANZARI Legal, où elle intervient notamment en droit financier, droit bancaire et réglementation des services de paiement et des actifs numériques.

Elle dispose de plus de dix années d’expérience dans le conseil juridique aux institutions financières et dans le domaine de la régulation financière. À ce titre, elle accompagne des établissements de paiement, des fintechs et d’autres acteurs du secteur financier dans leurs démarches d’agrément, leurs processus de mise en conformité, et dans leurs interactions avec les autorités de supervision.