Masterclass droit des sociétés 2025 - Session 3 - Comprendre et anticiper l'impact de la réforme de l'insolvabilité au Luxembourg

Adoptée le 7 août 2023, la nouvelle loi sur l'insolvabilité marque une évolution majeure du cadre juridique luxembourgeois. Inspirée de la directive européenne, elle introduit de nouveaux outils de prévention et de restructuration pour les entreprises en difficulté, tout en impactant significativement les droits des créanciers.

Lors de ce webinaire de 2 heures, nos experts analyseront cette réforme sous trois angles complémentaires:

• Droit des sociétés: Messaouda Benbouzid détaillera les nouvelles options de restructuration à disposition des entreprises et leur impact sur la gouvernance.
• Droit des financements: Nicolas Tintanne abordera les implications pour les créanciers, notamment les limites imposées par le plan de restructuration et les mécanismes de protection encore disponibles, y compris l’articulation avec la loi du 5 août 2005.
• Contentieux et résolution des litiges: Emilie Gassier présentera les éléments clés du plan de réorganisation et le rôle des principaux acteurs impliqués.

Un cas pratique viendra illustrer l’importance d’une approche transversale intégrant les équipes corporate, financement et contentieux.

À l’issue de la session, vous disposerez des clés pour appréhender les enjeux pratiques de cette réforme et adapter votre stratégie en conséquence.

Afin d’adapter au mieux notre intervention à vos attentes, nous vous invitons à nous faire part en amont des sujets spécifiques que vous souhaiteriez voir abordés.

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Messaouda Benbouzid Counsel - Arendt

Messaouda Benbouzid est Counsel au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions chez Arendt & Medernach.

Elle est spécialisée en droit des sociétés et conseille principalement des entreprises internationales ainsi que de grands fonds de private equity et d’immobilier sur les fusions et acquisitions, les joint-ventures, les restructurations d’entreprises à l’international, le financement corporate et le droit des affaires transactionnel.

Nicolas Tintanne Counsel - Arendt

Nicolas Tintanne est Counsel au sein des départements Finance & Marchés de Capitaux ainsi que Restructuration & Insolvabilité chez Arendt & Medernach.

Nicolas conseille sur tous types d’opérations de financement, qu’elles soient garanties ou non, y compris le financement immobilier, le financement de fonds, le financement d’acquisitions et le financement d’actifs.

Il accompagne également ses clients sur la validité juridique des mécanismes de compensation, de compensation bilatérale (netting) et de sûretés dans le cadre de transactions transfrontalières, ainsi que sur les risques d’insolvabilité et les exigences réglementaires associées.

Par ailleurs, Nicolas intervient sur des dossiers de restructuration et dispose d’une large expérience dans l’exécution des garanties.

Emilie Gassier Associate - Arendt

Emilie Gassier est Associate au sein des départements Restructuration & Insolvabilité ainsi que Contentieux & Résolution des Litiges chez Arendt & Medernach.

Elle est spécialisée en droit civil et commercial, conseillant ses clients sur les litiges en matière corporate, commerciale et financière, ainsi que sur les dossiers d'insolvabilité et de restructuration, tant au niveau national qu’international.