Le cadre légal de l'assurance

Erreechten Niveau

Ufänger

Dauer

1,00 Dag(Deeg)

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U wie riicht sech d'Formatioun?

Compliance Officers et responsables juridiques.
Chargés de la lutte contre le blanchiment, AML Officers.
Contrôleurs internes.
Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.

Ziler

Acquérir une vue globale du cadre réglementaire de l’assurance à Luxembourg.
Comprendre la hiérarchie des normes.

Inhalt

Le cadre légal de l'assurance

Principaux textes légaux pour le secteur des assurances
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
Loi du 10 août 2018 transposant la directive européenne 2016/97 sur la distribution d’assurances
Dispositions légales encadrant le secteur des assurances
Supervision luxembourgeoise
Accès aux activités d'assurance
Conditions régissant l'activité
Droit d'établissement et libre prestation de services

Généralités sur le contrat d’assurance

Définitions légales
Types d’assurances
Intervenants au contrat
Obligations
Proposition et contrat d’assurance
Fin du contrat

Socle réglementaire: présentation de textes applicables au secteur de l’assurance

Loi du 10 août 2018: distribution d’assurances
Loi du 30 mars 2022: contrats d’assurance en déshérence
Règlement 20/03: lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Règlement 22/02: professionnels du secteur et fonctions dirigeantes
Règlement 19/01: distribution d’assurances et de réassurances
Règlement 19/03: résolution extrajudiciaire des litiges
Circulaire 18/9: questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme
Circulaire 18/10: désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance
Circulaire 14/1: orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes
Circulaire 22/22: reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

Pedagogesch Methoden

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.