Holding et financement – Attention aux aspects TVA !

S’il est un domaine dans lequel les règles TVA sont trop souvent méconnues, c’est bien celui des sociétés ayant uniquement une activité de détention de participations et/ou de financement. Ces entités sont considérées, trop souvent à tort, comme hors du champ d’application des règles TVA. Ce n’est pas le cas!

Ce n’est pas le cas!

Elles peuvent avoir des obligations TVA déclaratives et même, dans certains cas, être redevables de la TVA envers les administrations sur les biens et services acquis dans des relations transfrontalières. Elles peuvent également récupérer, dans certaines conditions, au moins partiellement, la TVA sur leurs charges et investissements.

Que vous soyez expert-comptable, avocat, domiciliataire, gestionnaire d’un family office, ou tout autre professionnel confronté à ces problématiques, cette formation sera l'occasion de vous présenter les règles essentielles, les pièges à éviter et les opportunités éventuelles afin que vous ayez toutes les cartes en main pour proposer à votre entreprise ou à vos clients, une situation TVA conforme et efficace.

• La distinction entre les concepts de holdings pures, holdings de financement et holdings actives;
• Les statuts TVA de ces différentes entités;
• Les implications TVA des activités de financement;
• Les implications TVA des refacturations par ces entités;
• Les obligations de facturation éventuelles;
• Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA sur les charges et investissements.

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société