Droit commercial et contrats : outils pratiques pour entreprises

Indépendants, dirigeants d’entreprise, BtoB et BtoC, créateurs d’entreprises, employés du service juridique des entreprises, responsables commerciaux, futurs comptables et collaborateurs de fiduciaires.

Qu’il s’agisse de créer, développer, ou maintenir votre entreprise, comprendre les pratiques réglementées et maîtriser la rédaction de contrats est essentiel pour éviter les pièges juridiques, que ce soit avec vos consommateurs ou vos partenaires commerciaux.
Que vous soyez dirigeant, créateur d'entreprise, ou responsable commercial, cette formation interactive et pratique vous accompagnera dans chaque étape du cycle de vie de votre entreprise. Elle vous aidera à maîtriser les essentiels du droit commercial, tout en optimisant vos contrats pour garantir leur solidité, leur conformité, et leur pertinence.
Découvrez comment structurer des accords qui respectent les exigences légales afin d’optimiser votre activité, d’éviter les erreurs coûteuses, et de naviguer sereinement dans le monde des contrats commerciaux.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Comprendre les principes clés du droit commercial et les obligations légales associée
• Optimiser la rédaction et la relecture de vos contrats en identifiant les clauses principales et en évitant les clauses abusive
• Respecter les pratiques commerciales réglementées pour éviter les litiges

1. Être Commerçant : Comprendre et respecter les règles qui régissent votre activité

•   Définition et critères
•   Règles spécifiques :
  • Preuve
  • Prescription
  • Délais de paiement et intérêts de retard
  • Contentieux
• Pratiques règlementées (ateliers interactifs):
  • Ventes en soldes
  • Concurrence
  • Publicité trompeuse et comparative
  • Pratiques déloyales

2. Naviguer dans le Droit des contrats

• Comprendre les principes généraux et les conditions de validité
• Analyser vos contrats : Connaître les clauses principales et éviter les clauses abusives (activités pratiques)
• Explorer le cycle de vie du contrat : de la négociation à la résiliation en passant par l’exécution ou l’inexécution (exercices pratiques)

Ce programme se base sur des exercices pratiques issus d’exemples réels.

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.