Assurance vie

Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité

Ce rendez-vous, incontournable du secteur, est l'occasion idéale pour vous tenir informé(e) des évolutions réglementaires récentes et de leur mise en œuvre pratique, tout en échangeant avec des experts et acteurs clés de l'assurance vie.

La 1ère journée est consacrée au marché Luxembourgeois:
Avec l’Intervention notamment du CAA et de l’APCAL sur l'état du marché de l'assurance vie et les enjeux clés pour le Luxembourg.
Parmi les présentations clefs pour cette nouvelle édition en 2025. Nous aurons l’occasion de présenter le panorama réglementaire ainsi que les tendances et défis en matière de sanction screening, de bonnes pratiques d’outsourcing, de déclarations de soupçon et plus encore.
Cette édition est aussi l’occasion de faire le point sur les retours d'expérience d'experts chevronnés, propices à des échanges interactifs.

Les journées suivantes seront dédiées aux marchés étrangers, avec un focus sur les actualités en Belgique, France, Italie, Espagne et Portugal. Vous découvrirez une vue d’ensemble des évolutions réglementaires et pratiques au-delà des frontières luxembourgeoises.

Au programme:

• Les obligations légales et les clarifications réglementaires affectant directement distributeurs et souscripteurs.
• Les actualités concernant la FID, LPS et fonds dédiés pour le marché belge.
• Les implications de la loi Industrie Verte et des dernières recommandations de l’ACPR pour le marché français.
• L’impact des réformes fiscales, des régulations de l’IVASS et de la jurisprudence sur l’assurance vie en Italie.
• L'influence des réformes fiscales, des conventions successorales et des régulations de distribution sur l'assurance vie en Espagne et au Portugal en 2025.

Nous serons ravis de vous accueillir lors de cet événement, que ce soit en présentiel ou en virtuel!

Journée présidée par
Fabrice MIGRENNE - Head of Compliance - ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG

Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie?

Chiffres et faits saillants
L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
Le point sur les Circulaires du CAA

Yves BAUSTERT
Membre du Comité de Direction
Commisariat aux Assurances

Screening des sanctions

Retour pratique du processus de sanction screening

Contexte et Enjeux

Importance des sanctions financières
Risques liés au non-respect des sanctions (juridiques, financiers, réputationnels)

Définition et Concepts Clés

Qu’est-ce que le sanction screening?
Types de sanctions (financières, commerciales, etc.)
Réglementations principales (ex.: UN, OFAC, UE)

Étapes du Framework

Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
Sélection des listes de sanctions pertinentes.
Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

Logiciels de screening disponibles
Intégration avec les systèmes existants
Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

Exemple pratique d’implémentation
Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

Formation des employés
Mise à jour régulière des listes et outils
Documentation et audit

Q&A

Sophia EL FASSI - Head of Compliance - Barents Reinsurance S.A

Panorama règlementaire AML: les évolutions à surveiller

Règlement 1624
Focus sur la 6ème directive AML et le Règlement 1624
Décryptage de la nouvelle loi antiblanchiment: enjeux et impacts. Quelles sont les nouvelles exigences opérationnelles et les attentes des autorités?
Quelle analyse pouvonsnous retenir des dernières évolutions réglementaires et leur application concrète pour le marché de luxembourgeois?

Cécile Moser - Partner - PWC

Evolution des déclarations de soupçon et typologies BC/FT pour le secteur de l’assurance vie

Axes principaux:

Analyse des tendances récentes en matière de déclarations de soupçon: évolution des pratiques et retours d'expérience
Typologies émergentes en matière de blanchiment et de financement du terrorisme: mise en lumière des schémas spécifiques et des risques associés
Perspectives et recommandations: comment les assureurs peuvent anticiper et s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions des typologies BC/FT

Esman KURUM - Analyste stratégique - PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - CRF

Points clés pour la surveillance continue de vos prestataires de services

Mises à jour réglementaires dans le secteur des assurances
Aspects contractuels (y compris les impacts de DORA)
Quels mécanismes contractuels peuvent être envisagés pour surveiller efficacement les prestataires de services?
Principaux défis et conseils pour la négociation des indicateurs clés de performance (KPIs)
Recommandations en cas de sous-performance par rapport aux KPIs convenus.

Aspects opérationnels (y compris les impacts de DORA)

Gouvernance: rôles et responsabilités, en particulier dans une configuration de groupe
Conseils sur les pratiques de surveillance continue pour les prestataires externes (au sein du groupe versus les prestataires tiers)
Quels sont les défis spécifiques pour les fournisseurs de services IT hors UE en matière de protection des données?

• Nicolas HAMBLENNE - Counsel - Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg - PWC LEGAL
• Antonin JAKUBSE - Senior Manager Advisor Insurance - Financial Services - PWC LUXEMBOURG
• Xiaoyi FANG - Senior Manager Regulatory - Financial Services - PWC LUXEMBOURG

Table-ronde sur le marché de l’assurance vie

Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde (parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting (CSRD)etc.)

Modérateur:
Jean- François STEICHEN - Avocat à la Cour - Etude de Jean-Francois Steichen

Panélistes

• Nora BELARBI - Directrice Juridique, Ingénierie patrimoniale et produits - BPCE LIFE
• Thierry FLAMAND - President of the Executive Committee - CAA
• Marc GOUDEN - Avocat à la Cour, Partner - Philippe & Partners
• Bert BOUTON - Président - APCAL

Assurance vie sur le marche BELGE

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

• Les limites de la LPS en Belgique par les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises:

Rappel des règles européennes en la matière et de ses limites
Toutes les évolutions de l’application de ces règles en Belgique en 2024/2025 (la jurisprudence des cours et tribunaux, la position de la FSMA, etc..):
Le fonds dédié
Les produits de capitalisation
Le FAS
Quels sont les risques de requalification civile et/ou fiscale et les conséquences pour les entreprises d’assurance/les souscripteurs?
Quels sont les recours?
Que faire en attendant une clarification de l’EIOPA/ Commission européenne/ CJUE?
La situation des intermédiaires d’assurances?

• Divers

Rappel sur les règles relatives à la mobilité du souscripteur et du droit applicable en Belgique;
Introduction en 2025 du Livre VI du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle et les impacts pour les contrats d’assurance-vie;
Autres sujets en fonction de l’évolution au jour de la conférence

Christophe STEYAERT - Avocat associé - Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Actualités fiscales et patrimoniales en Belgique

• Les Réformes fiscales en Région flamande et en Région wallonne (droit donation/succession)
• La situation à Bruxelles
• La réforme fiscale fédérale – analyse et impacts sur l’assurance vie
• Contrats d'assurance et époux mariés en communauté

Fin de la Saga liée à l’annulation de la Circulaire de 2021 (Cass., 31 octobre 2024)
Points sur la situation actuelle dans les trois Régions
Comptes de récompense – déclaration et aspects pratiques

• Le régime fiscal de la branche 6 – application pratique du nouveau cadre légal – un nouveau ruling?
• Le don d’assurance – un ruling attendu
• Brefs rappels des dernières modifications de la taxe caïman – impacts sur l’assurancevie
• TACT et assurancesvie – évolution de la jurisprudence
• Régularisations fiscales et rapatriement – La situation actuelle et les évolutions possibles
• Point d’actualité sur la QFIE
• Autres: en fonction des évolutions au jour de la conférence

Aurélien VANDEWALLE - Avocat associé - Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Fin de matinée

Assurance vie sur le marche français

Loi Industrie Verte:

Impacts de la nouvelle réglementation sur l'obligation de mise en place de stratégies d'investissement selon des profils d'allocation – Sous-jacents non-cotés
Réglementation du mandat d'arbitrage (qualité/mandataire/rémunération)
Cohérence entre les modes de gestion

• Transparence: Renforcement de la transparence sur les frais des unités de compte et des fonds en euros (arrêté juin 2024)
• Actualité règlementaire sur la distribution en France
• Dernières actualités commentées de l’ACPR
• Dernières jurisprudences

Vincent BOURGOIN - Xavier PERINNE - Avocats aux barreaux de Paris et de Luxembourg - AFFINA LEGAL

Matinée dédiée au marché Espagnol, Italien et Portugais

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

Réforme fiscale en Italie: Comment la réforme fiscale (2023-2025) pourrait-elle rendre les produits d'assurance vie plus attractifs pour les investisseurs tout en créant de l'incertitude pour les assurés si les ajustements sont trop rapides ou mal communiqués??
Réformes de l'IVASS: Les nouvelles régulations de l'IVASS risquent-elles de freiner l'innovation des produits d'assurance vie et créer un nivellement des produits luxembourgeois pour les clients fortunés en les forçant à ressembler de facto à des produits italiens destinés plutôt à des clients retail?

• Contentieux civil et fiscal: Comment les décisions récentes des tribunaux italiens influencent-elles l'évolution et une modernisation des produits d'assurance vie, et quel rôle la réglementation européenne et locale doivent jouer dans la stabilité et l'attractivité du marché?

Le point de rencontre entre l'Art et les Pleasure Assets avec les produits d'assurance haut de gamme
Marco SASSO - Senior Legal & Tax Advisor - Sogelife SA

Toute l’actualité des marchés portugais et espagnol de l’assurance vie

Incidences des changements de régimes fiscaux préférentiels:
Comment les réformes fiscales en Espagne et au Portugal affecteront-elles la compétitivité des produits d'assurance vie en 2025?
Les nouvelles politiques fiscales vont-elles entraîner une révision de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie, notamment pour les non-résidents?
Quelles sont les principales différences dans la taxation des produits d'assurance vie pour les résidents et non-résidents dans ces pays, et comment les assureurs s'adaptent-ils à ces évolutions?
Successions dans un cadre francoportugais et franco-espagnol:
Comment les conventions fiscales entre la France, l'Espagne et le Portugal évoluent-elles en matière de succession, et quelles sont leurs implications pour les bénéficiaires de contrats d'assurance vie?
Quels sont les enjeux spécifiques à la fiscalité des contrats d'assurance vie dans un contexte transfrontalier, en particulier entre la France et ces pays?
Les réformes récentes sur la fiscalité successorale modifient-elles l'approche des assureurs pour les clients franco-espagnols ou franco-portugais?
Incidences des conventions fiscales:
Dans quelle mesure les conventions fiscales entre l'Espagne, le Portugal et d'autres pays européens affectent-elles la taxation des contrats d'assurance vie pour les résidents et non-résidents?
Comment ces conventions peuvent-elles être utilisées pour optimiser la planification successorale des assurés internationaux?
Problématiques de distribution des contrats d’assurance vie sur le marché espagnol:
Quelles sont les nouvelles régulations concernant la distribution des produits d'assurance vie en Espagne, et comment affectent-elles la transparence et la protection des consommateurs?
Quels défis les assureurs rencontrent-ils face à la réglementation accrue de la distribution des assurances vie, et comment répondent-ils aux exigences de conformité?
Comment les assureurs espagnols gèrent-ils l'impact des régulations sur la diversification des produits d'assurance vie, notamment en termes de transparence et de produits personnalisés?

Adélaïde MERCIER - Head of Wealth Planning - Private banking - INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT