Application des IFRS aux sociétés d'assurance

Connaissances requises en comptabilité générale et comptabilité d’assurance.

• Comprendre l’origine, les objectifs, le périmètre et les modalités d’application des IFRS.
• Connaître les principales normes applicables à l’assurance.
• Analyser les impacts de la mise en place des IFRS pour un groupe d’assurance.

PARTIE 1: INTRODUCTION

Rappel du champ d’application des normes IFRS en France.
Recensement des normes applicables.
Principes de valorisation et de comptabilisation associés aux normes IFRS.

PARTIE 2: CONTEXTE SPÉCIFIQUE DE L’ASSURANCE

Rappel des spécificités de l’assurance: cycle de production inversé, adossement actif-passif, contraintes réglementaires, règles de valorisation et de comptabilisation en normes locales.
Application obligatoire des normes IFRS 9 et IFRS 17 pour les assureurs depuis le 1er janvier 2023.

PARTIE 3: LES NORMES RELATIVES À LA COMPTABILISATION DES ACTIFS DES ORGANISMES D’ASSURANCE

Classification IFRS des actifs et passifs financiers et règles de valorisation associées selon IFRS 9:

• Comparatif IAS 39 – IFRS 9.
• Choix du modèle de gestion et conséquences comptables.
• Test des caractéristiques contractuelles (SPPI test).
• Traitement des passifs financiers.

Classification IFRS des actifs et passifs financiers et règles de valorisation associées selon IFRS 9.

• Dépréciation selon le modèle des pertes attendues (ECL).
• Instruments financiers à terme et comptabilité de couverture.
• Autres actifs non régis par IFRS 9
• Placements immobiliers (IAS 16, IAS 36, IAS 40).
• Créances et dettes sur les assurés, les intermédiaires, les réassureurs et les cédantes (IFRS 17).

PARTIE 4: LES NORMES RELATIVES À LA COMPTABILISATION DES PASSIFS DES ORGANISMES D’ASSURANCE

Rappel sur les règles de comptabilisation des engagements d’assurance.
Les notions de risque significatif d’assurance et de contrats participatifs, la classification des contrats.
Séparation des composantes d’un contrat.
Les trois méthodes de valorisation des provisions techniques (BBA, VFA, PAA).
Comptabilisation des passifs des contrats régis par IFRS 17.
Comptabilisation des passifs des contrats soumis à IFRS 9.
Comprendre le résultat technique selon IFRS 17:

• Méthode BBA.
• Méthode VFA.
• Méthode PAA.

PARTIE 5: LES NORMES RELATIVES À LA RÉALISATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DES GROUPES D’ASSURANCE

Impacts d’IFRS 10, 11 & 12 et d’IAS 28 révisée sur les comptes consolidés des assureurs.
Conversion des comptes des entreprises étrangères (IAS 21).
Regroupements d’entreprises (IFRS 3).
Impôts sur le résultat (IAS 12).

PARTIE 6: LES NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La norme IAS 1: Présentation des états financiers.
La norme IAS 7: Tableau des flux de trésorerie.
La norme IFRS 8: Information sectorielle.
Les normes IFRS 7 & IFRS 9: Instruments financiers – Informations à fournir.
La norme IFRS 17: Contrats d’assurance.

PARTIE 7: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.

Attestation de fin de formation