Présentation du règlement MiCA – Marchés des crypto-actifs

Aucun, accessible à tous.

• Comprendre le cadre européen MiCA et ses impacts sur les crypto-actifs
• Identifier les catégories de crypto-actifs concernées (utility tokens, ART, EMT)
• Connaître les obligations des émetteurs et prestataires de services crypto (CASPs)
• Anticiper les transformations réglementaires et intégrer la conformité dans la pratique professionnelle
• Disposer d’une vision stratégique des enjeux réglementaires et opérationnels en Europe

1. Contexte et objectifs de MiCA
Expansion du marché des crypto-actifs et absence d’un cadre harmonisé
Protection des investisseurs, transparence et innovation tout en assurant la stabilité financière
2. Champ d’application et catégories d’actifs
Utility tokens, asset-referenced tokens (ART), e-money tokens (EMT)
Actifs exclus du cadre MiCA et obligations spécifiques
3. Acteurs concernés et supervision
Émetteurs de tokens, prestataires de services crypto (CASPs)
Autorités nationales (CSSF) et européennes (ESMA, EBA)
4. Implications opérationnelles et conformité
Gouvernance, reporting, lutte contre le blanchiment d’argent
Interaction avec MiFID II, DORA, Travel Rule
5. Cas pratiques
Stablecoins, plateformes d’échange et services liés aux crypto-actifs

• Structure et mécanismes clés de MiCA
• Obligations pour émetteurs et prestataires de services crypto
• Rôle des autorités de supervision
• Implications pour la conformité, la gestion des risques et le contrôle interne
• Interaction avec les autres cadres réglementaires européens

Certificat de présence