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CRD6 - Les crypto-actifs intègrent le cadre de supervision bancaire

18.03.2025
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Un marché en forte croissance, source de risques

L'essor des crypto-actifs pose de nouveaux défis pour la stabilité financière. L'absence de cadre prudentiel clair expose les institutions à des risques juridiques, technologiques et de cybersécurité. Le Comité de Bâle a défini en 2022 un cadre de supervision pour atténuer ces risques.

Une définition claire des crypto-actifs

La CRD6 apporte des définitions précises conformes au règlement MiCA, distinguant crypto-actifs, jetons de monnaie électronique et actifs traditionnels tokenisés. Cette clarification facilite leur intégration dans les normes prudentielles.

Nouvelles exigences de gestion des risques

Les banques doivent instaurer des politiques robustes de gestion des risques crypto, incluant:

  • Évaluations préalables des expositions,
  • Reporting aux autorités de supervision,
  • Tests de résistance et scénarios de crise.

Un renforcement des pouvoirs de supervision

Les régulateurs pourront imposer des mesures correctives et surveiller l'adéquation des processus de gestion des risques aux standards prudentiels.

Découvrez l’article complet "En ligne avec la CRR3, la CRD6 introduit les cryto-actifs dans le dispositif de supervision bancaire" par Evelyne Ngnotue sur le site de l'Afges.


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