Gérer le licenciement individuel pour motif économique

• Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
• Clarifier les formalités à accomplir
• Prouver le licenciement économique

Appréhender les démarches liées au licenciement économique

• Mode de licenciement
• Notification préalable au Comité de conjoncture
• Plan de maintien dans l’emploi
• Conventions collectives de travail
• Déclenchement des règles du licenciement collectif
• Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
• Sélection des salariés à licencier

Étude de cas de jurisprudence: les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique

• Niveau de précision requis
• Date d’appréciation du motif économique
• Entité qui doit démontrer le motif économique
• Preuve du licenciement économique

Cas particuliers de cessation d’activité

• Liquidation volontaire, faillite
• Décès
• Transfert d’entreprise

Alternatives au licenciement

• Mise à disposition des salariés
• Plan d’organisation du travail (POT)
• Chômage partiel

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique