The INFPC, the National Institute for the Development of Continuing Vocational Training, gathers and uses personal data in the context of its activities as described in this policy on the protection of personal data.
Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (ensemble ci-après les "Lois sur la protection des données personnelles").
Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles (les "Données Personnelles") relatives aux utilisateurs des services offerts par l'INFPC (lorsque les utilisateurs sont des personnes morales, les données traitées concernent leurs dirigeants, DRH, responsables de formation et représentants) ainsi qu'aux publics concernés par de tels services (les "Personnes Concernées"), peuvent être collectées, stockées et utilisées par l'INFPC. Les Données Personnelles incluent notamment :
L'INFPC, Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, établissement public, est responsable des traitements des Données Personnelles traitées dans le contexte des finalités et activités décrites dans cette Politique.
L'INFPC collecte et traite les Données Personnelles pour accomplir les finalités suivantes:
Les traitements sont basés sur l'article 6 du RGPD spécifiant la licéité du traitement:
Dans le but d'optimiser votre expérience utilisateur, de suivre la fréquentation et d'améliorer ses sites Internet, l'INFPC utilise les outils suivants: Google Analytics, YouTube et Google Maps. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google pour en savoir plus. En consultant infpc.lu et lifelong-learning.lu, vous êtes informés de l'utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur.
L'INFPC est présent sur différents réseaux sociaux: Facebook, Twitter et LinkedIn.
Pour vous informer de leurs politiques d'utilisation et des traitements de Données Personnelles effectués par ces plateformes, nous vous invitons à consulter les pages dédiées suivantes: Facebook, Twitter, LinkedIn.
Les demandes d'information et les inscriptions aux formations sont transférées à l'organisme de formation concerné afin de répondre à votre demande. L'organisme s'engage à traiter les données qui lui sont transférées, conformément aux Lois sur la protection des données personnelles.
Afin de gérer les inscriptions à ses événements, l'INFPC utilise Jotform. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Jotform.
Dans l'optique de fournir les services requis par les Personnes Concernées et de remplir les missions qui lui sont confiées, l'INFPC pourrait être amené à transférer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre:
Au sens des Lois sur la protection des données personnelles, ces organismes prestataires de services sont des destinataires de Données Personnelles (les "Destinataires"). Il se peut que de tels Destinataires confient, sous leur propre responsabilité, le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou à leurs propres prestataires de services (les "Sous-Destinataires") lesquels devront traiter ces données uniquement afin d'assister les Destinataires dans la prestation de leurs services à l'INFPC et/ou d'assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales.
Il se peut que les Destinataires et les Sous-Destinataires soient situés dans l'Espace Économique Européen ("EEE") ainsi qu'en dehors de l'EEE. Lorsque des Données Personnelles sont communiquées à des Destinataires et/ou Sous-Destinataires situés dans un pays tiers à l'EEE n'offrant pas un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, les transferts de données vers ces derniers sont effectués sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Chaque Personne Concernée a le droit de solliciter qu'une copie desdites clauses contractuelles types lui soit remises en s'adressant à l'INFPC par email ou courrier aux adresses suivantes:
Les Données Personnelles traitées sont recueillies directement auprès des utilisateurs, lors d'une demande d'information, d'une inscription à une formation ou à un événement ou bien lors d'une relation contractuelle. Elles proviennent également de personnes qui, par leur statut (dirigeant, DRH, responsable de formation…), représentent des entreprises/sociétés.
Les Données Personnelles sont conservées jusqu'à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles sont ainsi conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, cette période étant soumise aux délais de prescription légaux applicables. Elles peuvent également être supprimées sur demande ou en cas de désinscription, conformément à la section ci-dessous concernant les droits des Personnes Concernées.
Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, vous disposez, en tant que Personne Concernée, des droits:
Ces droits s'appliquent selon les limites des Lois sur la protection des données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email ou un courrier à:
En complément aux droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la "CNPD") à l'adresse suivante: 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou lorsque vous résidez dans un autre État Membre de l'Union Européenne, auprès de l'autorité de contrôle localement compétente.
L'INFPC a pour objectif de conserver vos Données Personnelles de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement telle que décrite dans cette Politique. Conformément aux exigences des Lois sur la protection des données personnelles, l'INFPC prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles pour éviter dans la mesure du possible tout accès non autorisé, falsification, divulgation ou destruction des Données Personnelles. L'INFPC ne sera pas responsable en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel qu'une cyberattaque.
Les informations relatives au traitement des Données Personnelles seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction des traitements effectués et toujours en conformité avec la législation applicable.
Dans le cadre des procédures de recrutement, l'INFPC dispose de Données Personnelles relatives aux personnes ayant adressé leurs candidatures par email ou par courrier. Ces Données Personnelles sont traitées uniquement pour la finalité du recrutement et sont supprimées au maximum 12 mois après leur réception sauf consentement du/des candidat(s) de conserver ces informations pour une durée plus longue.