Formation - Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

Combien de temps dure la formation ?

4,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s’adresse la formation ?

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

Quel est le contenu de la formation ?

Notion de "travailleurs frontaliers"
Principes fiscaux internationaux
- Notion de résidence fiscale
- Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
- Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
- Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
- Implications au Luxembourg
Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
- Règle générale
- Nombreuses exceptions
Illustration de la problématique "payroll" au Luxembourg
- Suivi des jours travaillés
- Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
- Autres points d'attention
- Procédure d'exemption
Echange automatique d'informations
- Contexte et législation
- Périmètres (revenus concernés)
- Procédure de communication
- Télétravail pré/post Covid et les impacts au niveau de la société