Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
• maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
• identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

• Notion de "travailleurs frontaliers"
• Principes fiscaux internationaux
  • Notion de résidence fiscale
  • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
  • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
  • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
  • Implications au Luxembourg
• Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
  • Règle générale
  • Nombreuses exceptions
• Illustration de la problématique "payroll" au Luxembourg
  • Suivi des jours travaillés
  • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
  • Autres points d'attention
  • Procédure d'exemption
• Echange automatique d'informations
  • Contexte et législation
  • Périmètres (revenus concernés)
  • Procédure de communication
  • Télétravail pré/post Covid et les impacts au niveau de la société

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.