Introduction générale au droit de l’Union européenne (C3053) - à distance

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir des notions de droit.

• Connaître la répartition des compétences entre l'UE et les États membres.
• Distinguer les institutions de l'UE et les autres organisations européennes (OSCE, UEO, OTAN, Conseil de l'Europe).
• S'informer sur la citoyenneté européenne.
• Appréhender les processus décisionnels et s'initier à la hiérarchie des normes européennes, à leur primauté et effet direct (rapport entre le droit de l'UE et le droit national).
• Connaître le contenu de la liberté de circulation, le fonctionnement du Marché commun et l'harmonisation des législations.
• S'initier à la libre concurrence et découvrir les notions de Liberté, Sécurité et Justice en droit de l'Union européenne.
• Comprendre l'union économique et monétaire.
• Considérer la place de l'Union européenne dans le monde: politique étrangère et de sécurité commune, politique de défense, politique commerciale et aide humanitaire.

• Historique. Définitions: droit institutionnel et droit matériel. L'UE et les autres organisations européennes. Buts, principes de répartitions de compétences entre l'UE et les États membres et domaines de compétences. Bibliographie et sources d'information.
• Institutions, sources du droit de l'UE et rapports entre le droit national et le droit européen. Procédures législatives, procédures budgétaires et finances de l'Union européenne.
• De l'union douanière au marché intérieur: la liberté de circulation des marchandises. Instruments de la réalisation du marché intérieur: harmonisation, reconnaissance mutuelle, rôle de la Cour de Justice.
• Liberté de circulation des personnes: de la liberté de circulation de l'agent économique à la liberté de circulation du citoyen européen. Les droits du citoyen européen.
• Liberté d'établissement, liberté de circulation des services, reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles, liberté de circulation des capitaux.
• La libre concurrence en droit de l'UE: ententes, abus de position dominante, concentrations et aides d’État.
• Liberté de circulation des ressortissants des pays tiers: Schengen, code visas, politique d'asile et politique de l'immigration, légale et clandestine.
• Espace de liberté, de sécurité et de justice. Coopération policière, judiciaire en matière pénale et civile. Mandat d'arrêt européen, Europol, Eurojust et les systèmes d'échange d'informations. Protection des données personnelles.
• L'Union européenne dans le monde: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), politique européen de défense commune (PEDC), politique commerciale commune, aide humanitaire.
• L'Union économique et monétaire. Fiscalité et politique sociale de l'Union européenne.