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Réglementation bancaire et financière - L'essentiel

16 hour(s)

Objectives

  • Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier
  • Expliquer leur structure
  • Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie
  • Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaire

Content

1. Introduction: Le métier de banquier

  • La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
  • Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…

2. Le code monétaire et financier

  • Les instruments financiers et les produits d’épargne
  • Les opérations de banque et connexes et les services de paiement
  • Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…)
  • Les marchés: les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux
  • Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement
  • Les institutions en matière bancaire et financière

3. Les textes réglementaires bancaires

  • Les conditions d’exercice: agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD)
  • Organisation des services communs: Centrale des risques, Anacrédit, FICP
  • Les caractéristiques des opérations: collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux
  • Organisation du marché interbancaire et des TCN
  • Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)
  • Les normes comptables France et IAS/IFRS

4. Focus sur le règlement CRR

  • Pilier 1: les fonds propres, le ratio de solvabilité
    • Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans
    • Le ratio de levier
  • Pilier 2: SREP/ICAAP/ILAAP
  • Pilier 3: informations à publier
    • Les états COREP
    • Finalisation des accords de Bâle III: TLAC/MREL, output floor…

5. Les textes réglementaires financiers

  • MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…)
  • EMIR
  • PRIIPS
  • Règlement général de l’AMF

6. Synthèse et conclusion

Target group

Who is the course aimed at?

  • Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité
  • Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale
  • RCSI/RCCI
  • Collaborateurs en charge de la gestion des risques

 
Prerequisites

Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

Assessment

Assessment methods

Aucun examen n'est prévu pour cette formation.

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