Droit des sociétés 3: répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société
7 Stonn(en)
Ziler
- Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (2e volet)
- Focus sur l’administration et la surveillance de la société
- Mettre en musique le rôle des organes par rapport aux comptes annuels
Inhalt
Module 7: l’organe de gestion (SA, SARL)
- Statut des dirigeants: nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
- Prise de décisions: principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
- Pouvoirs et devoirs des dirigeants: pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
- Délégation de pouvoirs: comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
- Responsabilités des dirigeants et leurs limitations: responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité
Module 8: la surveillance de la société
- Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
- Commissaire: statut, mission, responsabilité
- Réviseur d’entreprises agréé: statut, mission, responsabilité
Module 9: les comptes annuels
- Lois applicables et liasse comptable
- Établissement des comptes annuels
- Approbation des comptes
- Publicité comptable: RCS, RESA
EXTRA – Module 10: intérêt social et intérêt de groupe
- Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
- Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
- Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg
Pädagogesch Methoden
Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.
Behandelt Themen
À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:
- les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
- l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
- la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
- l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
- la compréhension de l’intérêt social de la société
Zilgrupp
U wien adresséiert sech d'Formatioun?
Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...
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Virkenntnesser
Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois
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Evaluatioun
Certificat, Diplom
Certificat de participation
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Zousätzlech Informatiounen
Expert
Patrick Lestienne - Avocat à la Cour
Autre modalité possible
Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 3 collaborateurs intéressés.