Droit des sociétés 3: répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

• Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (2e volet)
• Focus sur l’administration et la surveillance de la société
• Mettre en musique le rôle des organes par rapport aux comptes annuels

Module 7: l’organe de gestion (SA, SARL)

• Statut des dirigeants: nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
• Prise de décisions: principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
• Pouvoirs et devoirs des dirigeants: pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
• Délégation de pouvoirs: comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
• Responsabilités des dirigeants et leurs limitations: responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité

Module 8: la surveillance de la société

• Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
• Commissaire: statut, mission, responsabilité
• Réviseur d’entreprises agréé: statut, mission, responsabilité

Module 9: les comptes annuels

• Lois applicables et liasse comptable
• Établissement des comptes annuels
• Approbation des comptes
• Publicité comptable: RCS, RESA

EXTRA – Module 10: intérêt social et intérêt de groupe

• Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
• Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
• Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:

• les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
• l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
• la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
• l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
• la compréhension de l’intérêt social de la société