Droit des sociétés 3: répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

Formation inter et intra-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

7,00 heure(s)

Cette formation est organisée en deux séances de 3h30

Langues(s) de prestation

EN FR

Prochaine session

Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Objectifs

  • Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (2e volet)
  • Focus sur l’administration et la surveillance de la société
  • Mettre en musique le rôle des organes par rapport aux comptes annuels

Contenu

Module 7: l’organe de gestion (SA, SARL)
  • Statut des dirigeants: nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
  • Prise de décisions: principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
  • Pouvoirs et devoirs des dirigeants: pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
  • Délégation de pouvoirs: comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
  • Responsabilités des dirigeants et leurs limitations: responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité
Module 8: la surveillance de la société
  • Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
  • Commissaire: statut, mission, responsabilité
  • Réviseur d’entreprises agréé: statut, mission, responsabilité
Module 9: les comptes annuels
  • Lois applicables et liasse comptable
  • Établissement des comptes annuels
  • Approbation des comptes
  • Publicité comptable: RCS, RESA
EXTRA – Module 10: intérêt social et intérêt de groupe
  • Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
  • Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
  • Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Points abordés

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:

  • les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
  • l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
  • la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
  • l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
  • la compréhension de l’intérêt social de la société

Méthodes pédagogiques

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Certificat, diplôme

Certificat de participation

Mode d'organisation

Présentiel et distanciel

Informations supplémentaires

Expert

Patrick Lestienne - Avocat à la Cour

Autre modalité possible

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 3 collaborateurs intéressés.

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