Reclassement professionnel - Procédure, réglementation et réintégration du salarié

Au terme de cette formation, le participant doit être capable:

• D’identifier les droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas de maladie
• De faire la distinction entre la maladie, la maladie professionnelle et l’accident du travail
• De connaître les modalités de prise en charge financière de la maladie
• D’identifier les acteurs du reclassement professionnel
• De connaître la procédure de reclassement professionnel
• De savoir quelles sont les indemnités financières en cas de reclassement
• De connaître les impacts sur le contrat de travail
• De faciliter l’intégration du collaborateur au terme d’une longue maladie.

• Introduction
  • Droits et obligations en cas de maladie (infromation, contrôle…)
• La maladie et le côté financier
  • Prise en charge de la maladie (employeur, CNS)
  • La mutualité des employeurs
  • La visite médicale
  • La maladie professionnelle
  • L’accident du travail
• Cadre législatif du reclassement professionnel
  • Référence législative
    • Les acteurs
    • Procédure
• Conséquence sur la relation de travail
  • En cas de reclassement interne
  • Protection contre le licenciement
  • Réévaluation médicale
  • En cas de reclassement externe
  • En cas de refus de reclassement
  • L’entretien de retour
• Indemnités financières
  • Indemnité forfaitaire
  • Taxe de compensation
  • Indemnité compensatoire
  • Rente partielle
  • Rente complète
  • Indemnité professionnelle d‘attente
  • Indemnités pour l‘employeur