Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme de conformité efficace (SAPIN II)

• Comprendre les principes et les enjeux de la Loi “Sapin 2” relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
• Identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs.
• Être capable de mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
• Accéder aux meilleures pratiques pour faire face aux situations courantes de corruption et trafic d’influence.

PARTIE 1: LE CADRE LÉGAL FRANÇAIS ET INTERNATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Contexte réglementaire français et international.
Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.

PARTIE 2: L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)

Rôle, organisation et missions de l’AFA.
Contrôles de l’AFA.
Commission des sanctions.
Guides, chartes et recommandations de l’AFA.
Focus sur les 3 piliers des recommandations de l’AFA.

PARTIE 3: LES 8 PILIERS DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTICORRUPTION

Code de conduite.
Dispositif d'alerte interne.
Cartographie des risques.
Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
Procédures de contrôles comptables.
Formation du personnel.
Régime disciplinaire.
Dispositif de contrôle et d'évaluation interne.

PARTIE 4: DÉPLOYER UN DISPOSITIF EFFICACE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Les éléments clés.
Fonction conformité anticorruption et ses missions.
Analyse de l’exposition aux risques de corruption et élaboration d’une cartographie des risques.
Guide méthodologique pour la rédaction d’un code de conduite.
Corps procédural.
Instaurer des contrôles permanents et périodiques.

PARTIE 5: FOCUS SUR LE DISPOSITIF D’ALERTE

Cadre juridique du régime de protection des lanceurs d’alerte.
Définition du statut de lanceur d’alerte.
Conditions et mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Procédure de signalement d’une alerte.
Conditions et mesures de protection des lanceurs d’alerte.
Implémentation d’un dispositif d’alerte.
Rôle et missions du Référent.
Procédure de signalement d’une alerte.

PARTIE 6: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.

Attestation de fin de formation