Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Formation inter et intra-entreprise

Niveau atteint

Avancé

Durée

 1,00 jour(s)

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

 10.11.2026
Lieu
 Soleuvre

Prix

695,00€

Qui organise cette formation ?

LC ACADEMIE est née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et Léon Kremer S.à r.l.. Luxcontrol est un groupe privé luxembourgeois actif depuis 1978 dans le domaine de la gestion et de la maîtrise des risques liés à la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement.

À qui s'adresse la formation?

  • Direction Générale
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Contenu

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

  • Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
  • Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
  • Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, retours d'expériences

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
10.11.2026
Soleuvre
FR 695,00€

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