E-commerce : Maîtriser la Réglementation et la Fiscalité

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Porteurs de projet de vente en ligne
  • Commerçants, fabricants,prestataires de services*. *Cette formation ne s'adresse pas aux prestataires de services fournissant des services aux e-commerçants.

Durée

8,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

12.01.2026
Voir détails
Lieu
Luxembourg

Prix

260,00€

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • connaitre les particularités en droit et fiscalité de l’e-commerce
  • connaitre les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Contenu

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (FISCALITÉ)

  • Agir en société ou rester en personne physique
  • Choix de la forme de société
  • Déroulement du processus de constitution
  • Tenue de la comptabilité et obligations comptables – fiscales
  • Description des différents impôts frappant le e-commerce
  • Obligation déclarative en matière d’impôts directs
  • Calculer l'impôt
  • Anticiper les impôts minimum
  • Obligations déclaratives en matière d’impôts indirects
  • Échéances fiscales importantes
  • Règles de facturation: aspects comptables et fiscaux

Conditions générales: influences sur la fiscalité Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (DROIT)

  • Construire son site:
    • informations obligatoires
    • mentions légales
    • droit de rétractation
    • pratiques déloyales interdites
  • Aspects contractuels:
    • construire ses conditions générales
    • clauses importantes
    • clauses abusives
    • acceptation
    • aspects transfrontaliers
  • Protéger sa propriété intellectuelle:
    • marques
    • droit d’auteur (contenus et logiciels)
    • noms de domaine

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
12.01.2026
Luxembourg
FR 260,00€
Voir détails
21.09.2026

22.09.2026
Luxembourg
FR 260,00€
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21.09.2026
Luxembourg
FR 260,00€
Voir détails

Contact pour cette formation

House of Training

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