Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises.

Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise

• Acquisition / cession d'actifs et de passifs
• Acquisition / cession d'une société
• Fusion / scission de sociétés
• Apport d'entreprise en sociétés
• Succession/donation d'entreprise

Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:

• le cédant
• l'acquéreur
• l'entreprise transmise

Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise

• TVA
• Droits d'enregistrement
• Droits de donation et de succession
• Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values

Cas pratiques

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.