Formation - Successions au Luxembourg en environnement bancaire

Durée

16,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous aurez assimilé les grands principes qui régissent le droit des successions au Grand-Duché de Luxembourg, notamment dans l’environnement bancaire en ayant analysé en détail:

Les différents régimes matrimoniaux gouvernant les intérêts pécuniaires des époux et leurs caractéristiques respectives
- Les régimes conventionnels: communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts
- Le partenariat réglementé par la loi du 09.07.2004
Les différentes formes de succession: succession légale ("ab intestat") et succession testamentaire. Pour ce faire, vous aurez étudié les principes de détermination des successibles ainsi que les règles applicables en matière de dévolution des successions.

Dans ce cadre, les points suivants vous auront été exposés en détail:

Les droits du conjoint survivant
Les concepts de réserve et de quotité disponible
Les modalités d’acceptation (acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire) et de renonciation à une succession
Diverses considérations en matière d’indivision, de partage et de donations entre vifs
En quoi consiste un testament, les différentes catégories de testament (authentique, olographe, mystique) et les différents types de legs (universel, particulier, envoi en possession, délivrance de legs)
Enfin, vous terminerez cette formation en vous intéressant à certains éléments de droit fiscal en matière de succession