Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

Inter-company training

Duration

 7,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

 02.10.2026
See details
Location
 Luxembourg

Price

260,00€

Who is organizing this training?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

See more

Who is the training for?

Dirigeants de PME/PMI, comptables

Goals

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises.

Contents

Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise
  • Acquisition / cession d'actifs et de passifs
  • Acquisition / cession d'une société
  • Fusion / scission de sociétés
  • Apport d'entreprise en sociétés
  • Succession/donation d'entreprise
Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:
  • le cédant
  • l'acquéreur
  • l'entreprise transmise
Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise
  • TVA
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de donation et de succession
  • Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values
Cas pratiques

Certificate, diploma

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Next session

Datum
City
Language and price
02.10.2026
Luxembourg
FR 260,00€
See details

Organization contact details

House of Training

These courses might interest you