Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

Formation inter-entreprise

Combien de temps dure la formation ?

 4,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

 11.12.2026
Où se déroule la formation ?
 Luxembourg

Combien coûte la formation ?

175,00€

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

A
l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne
connaissance des législations, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Quel est le contenu de la formation ?

  • La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
    • La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
    • La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
    • La fin de l’exploitation
    • Les sanctions
    • Les recours à la disposition de l’exploitant
  • Les autres autorisations éventuellement nécessaires
    • Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
    • Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
  • Les obligations liées à la législation environnementale
    • La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
    • Le droit d’accès aux informations environnementales
    • Les obligations de dépollution
    • Les obligations en matière de bruit
    • La gestion des déchets

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de
participation délivré par la House of Training

Quand a lieu la prochaine session ?

Date
Ville
Language & prix
11.12.2026
Luxembourg
FR 175,00€

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