Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

A
l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne
connaissance des législations, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

• La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
  • La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
  • La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
  • La fin de l’exploitation
  • Les sanctions
  • Les recours à la disposition de l’exploitant
• Les autres autorisations éventuellement nécessaires
  • Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
  • Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
• Les obligations liées à la législation environnementale
  • La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
  • Le droit d’accès aux informations environnementales
  • Les obligations de dépollution
  • Les obligations en matière de bruit
  • La gestion des déchets

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de
participation délivré par la House of Training