Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

Dauer

 4,00 Stunde(n)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

 02.07.2026
Ort
 Luxembourg

Preis

175,00€

Wer organisiert diese Schulung?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Ziele

A
l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne
connaissance des législations, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Inhalt

  • La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
    • La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
    • La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
    • La fin de l’exploitation
    • Les sanctions
    • Les recours à la disposition de l’exploitant
  • Les autres autorisations éventuellement nécessaires
    • Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
    • Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
  • Les obligations liées à la législation environnementale
    • La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
    • Le droit d’accès aux informations environnementales
    • Les obligations de dépollution
    • Les obligations en matière de bruit
    • La gestion des déchets

Zertifikat, Diplom

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de
participation délivré par la House of Training

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
02.07.2026
Luxembourg
FR 175,00€

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