Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

Dirigeants de PME/PMI, comptables

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises.

Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise

• Acquisition / cession d'actifs et de passifs
• Acquisition / cession d'une société
• Fusion / scission de sociétés
• Apport d'entreprise en sociétés
• Succession/donation d'entreprise

Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:

• le cédant
• l'acquéreur
• l'entreprise transmise

Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise

• TVA
• Droits d'enregistrement
• Droits de donation et de succession
• Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values

Cas pratiques

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.