Actualités jurisprudentielles en matière fiscale

Combien de temps dure la formation ?

2,50 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s’adresse la formation ?

Consultants, avocats, chefs d’entreprise, public avec ou sans connaissance du sujet.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Cette formation donne aux participants un aperçu de la dernière jurisprudence administrative en matière de fiscalité directe. Qu’il s’agisse des derniers jugements du tribunal administratif ou des arrêts de la Cour administrative, cette formation permet aux participants de mieux connaître les décisions prises par ces juridictions aussi bien en matière de fiscalité des personnes physiques, d’impôt sur les collectivités ou encore dans le cadre de l’échange de renseignements. Les participants découvriront les décisions fiscales les plus marquantes et seront en capacité d’en retranscrire les enseignements à la suite d’une analyse pédagogique et détaillée du formateur.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

Connaître le fonctionnement du contentieux de l’impôt
Distinguer les différentes formes de recours administratifs et contentieux
Distinguer le raisonnement adopté par les juridictions administratives dans un série de jugements et arrêts sélectionnés par l’intervenant
Analyser et interroger les conséquences de la jurisprudence commentée