Fiscalité internationale - Mécanismes des conventions fiscales

Disposer des connaissances de base dans le domaine de la fiscalité

Au terme de cette formation, le participant sera capable de:

• identifier les principes fondamentaux d'une convention fiscale
• appliquer les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
• associer des cas d'actualité avec les principes fondamentaux de la fiscalité internationale

Introduction

• Définition d’une convention
• Objectif d’une convention
• Relation entre le droit national et le droit international
• Interprétation des conventions

Qui bénéficie d’une convention?

• Notion de "résident" (personne physique / personne morale)
• "Tie-breaker" rule
• Notion de "personne"
• Cas particulier des sociétés de personnes
• Notion d'entreprise

Revenus réalisés par un établissement stable

• Notion d’établissement stable
• Différence entre une filiale et une succursale
• Relation entre le siège et son établissement stable
• Méthodes de détermination des revenus
• Quelques cas particuliers

Notion d’entreprises associées et ses conséquences

• Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
• Derniers développements au Luxembourg

Traitement des revenus de capitaux

• Dividendes
• Intérêts
• Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
• Traitement des plus-values
• Traitement luxembourgeois de ces revenus

Traitement des revenus d’emploi

• Cas pratiques
• Derniers développements entre l’Allemagne et le Luxembourg

Méthodes d’élimination de double imposition

• Méthode de l’exemption
• Méthode de l’imputation
• Applications pratiques

Cas particulier de l’échange des renseignements

• Article 26 du modèle convention

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est sanctionnée par un certificat délivré par la House of Training sous l'autorité du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.