Fiscalité internationale - Mécanismes des conventions fiscales

Formation inter-entreprise

Combien de temps dure la formation ?

 7,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

Voir plus

À qui s’adresse la formation ?

  • Employés des fiduciaires, des cabinets de conseil et des bureaux d'avocats
  • Employés d'établissements bancaires
  • Employés de compagnies d'assurances

Toute personne déjà sensibilisée aux principes de base de la fiscalité et souhaitant comprendre les mécanismes de base de la fiscalité internationale

Quels sont les prérequis ?

Disposer des connaissances de base dans le domaine de la fiscalité

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Au terme de cette formation, le participant sera capable de:

  • identifier les principes fondamentaux d'une convention fiscale
  • appliquer les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
  • associer des cas d'actualité avec les principes fondamentaux de la fiscalité internationale

Quel est le contenu de la formation ?

Introduction
  • Définition d’une convention
  • Objectif d’une convention
  • Relation entre le droit national et le droit international
  • Interprétation des conventions
Qui bénéficie d’une convention?
  • Notion de "résident" (personne physique / personne morale)
  • "Tie-breaker" rule
  • Notion de "personne"
  • Cas particulier des sociétés de personnes
  • Notion d'entreprise
Revenus réalisés par un établissement stable
  • Notion d’établissement stable
  • Différence entre une filiale et une succursale
  • Relation entre le siège et son établissement stable
  • Méthodes de détermination des revenus
  • Quelques cas particuliers
Notion d’entreprises associées et ses conséquences
  • Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
  • Derniers développements au Luxembourg
Traitement des revenus de capitaux
  • Dividendes
  • Intérêts
  • Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
  • Traitement des plus-values
  • Traitement luxembourgeois de ces revenus
Traitement des revenus d’emploi
  • Cas pratiques
  • Derniers développements entre l’Allemagne et le Luxembourg
Méthodes d’élimination de double imposition
  • Méthode de l’exemption
  • Méthode de l’imputation
  • Applications pratiques
Cas particulier de l’échange des renseignements
  • Article 26 du modèle convention

Que recevez-vous à la fin de la formation ?

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Comment contacter l’organisme de formation ?

House of Training

Ces formations pourraient vous intéresser