L'essentiel du droit fiscal

Durée

7,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s'adresse la formation?

Créateurs d’entreprise
Dirigeants d’entreprise
Indépendants
Juristes
Toute personne qui désire appréhender le droit fiscal

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

se familiariser avec le cadre législatif des sociétés au Luxembourg
connaître les différents types d’impôts, leur mode de détermination et les étapes de l’imposition d’une société
avoir un aperçu des formalités et obligations fiscales déclaratives d’une société
savoir lire un bulletin d’imposition
identifier les avantages fiscaux disponibles aux sociétés
être conscient des enjeux et développements fiscaux internationaux

Contenu

Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
Organisation et rôle de l’administration fiscale
Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois: résidence fiscale et substance
L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
IRC et ICC: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
IF: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
Le Bulletin d’imposition
Quelques avantages fiscaux disponibles
- L’intégration fiscales
- Les bonifications d’impôt
- Le régime de la propriété intellectuelle
Eléments de fiscalité internationale
- Convention contre la double imposition
- Régime européens mère-fille
- Développements fiscaux récents