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Régime fiscal attractif pour les impatriés

4 hour(s)

Objectives

Depuis 2011, le Luxembourg s’est doté d’un régime fiscal attractif pour les impatriés (salariés hautement qualifiés venant de l’étranger). Ce régime de faveur a pour objectif d’aider les entreprises luxembourgeoises à attirer du personnel qualifié au Luxembourg, en offrant des exemptions fiscales sur un certain nombre d’avantages accordés à ces salariés en raison de leur installation au Luxembourg (frais de déménagement, logement de fonction, frais de scolarité, différentiel du coût de la vie, etc.).

Le régime était à l’origine encadré par une circulaire fiscale (remaniée à différentes reprises au fil des ans).

Depuis le 1er janvier 2021, le régime impatrié est intégré dans un nouvel article 115.13b de la loi d’impôt sur le revenu et a fait à cette occasion l’objet d’une réforme sur un certain nombre de points (notamment, l’allongement de la durée d’application du régime de 5 à 8 ans et l’introduction de la prime d’impatriation).

L’objectif de ce séminaire est de présenter ce régime fiscal de faveur et de comprendre comment s’opère le passage de l’ancien vers le nouveau régime.

Content

  • Quelle est la finalité de ce régime fiscal de faveur? Quelles sont les opportunités pour les employeurs?
  • Quels salariés sont éligibles à ce régime et sous quelles conditions?
  • Quelles sont les avantages que l’employeur peut accorder en exemption d’impôt? Comment optimiser le package de rémunération des salariés concernés?
  • Quels sont les avantages qui doivent transiter par le Payroll?
  • Dispositions transitoires (passage de l’ancien régime prévu par la circulaire fiscale vers le nouveau régime applicable au 01.01.2021): quid des salariés qui bénéficiaient du statut d’impatrié avant le 31.12.2020? A quelles conditions peuvent-ils bénéficier de la durée d’application du régime étendue à 8 ans?
  • Quelles sont les obligations des employeurs?
  • Comment s’opèrent les contrôles de l’administration fiscale (respect des conditions et détermination des exemptions fiscales applicables)?
  • Retour sur expérience et exemples

Séances de questions/réponses

Target group

Who is the course aimed at?

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Additional information

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue.

En cas d'absence et sans avis préalable 24 heures avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise/du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

INTERVENANTS

Janique Bultot & Julie Ratajczak

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider Baker Tilly Luxembourg.

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Characteristics
Level Intermédiaire
Organisation Formation inter-entreprise
Teaching aids

Chaque participant reçoit un support écrit

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