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Rédiger un règlement d'ordre intérieur pour votre entreprise

1 day(s)

Objectives

  • Mettre en place le règlement d’ordre intérieur.
  • Connaître ses obligations.
  • Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien.

Content

Étape 1: La définition du règlement d’ordre intérieur

  • Les différences avec nos pays voisins
  • La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
  • La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
  • La cohabitation avec d’autres documents internes


Étape 2: Les objectifs de sa mise en place

  • Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
  • Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
  • Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
  • Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés


Étape 3: Le contenu du règlement d’ordre intérieur

  • Hygiène, santé et sécurité
  • Discipline et défense des salariés
  • L’échelle de sanctions
  • Prévention des différentes formes d’harcèlement
  • Règles de bonne conduite
  • Le secret professionnel et la confidentialité
  • Les clauses interdites
  • Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel


Étape 4: La mise en place et la modification

  • Une mise en œuvre peu contraignante
  • Le droit de participation de la délégation du personnel
  • La preuve de la connaissance du salarié
Teaching methods

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe.

Target group

Who is the course aimed at?

Responsable d’entreprise, Gérant, Responsable ou membre du service RH ou service QHSE, toute personne en charge de l’application de la règlementation en entreprise.

Assessment

Certficate, diploma

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider RH Lab..

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Characteristics
Level Intermédiaire
Organisation Formation inter-entreprise

COVID-19: Nos formations présentielles sont maintenues mais réduites de 1 à 5 personnes par groupe, et fixées à la date de votre choix (possible dès 1 inscription).

Lieu: au choix, dans nos locaux ou dans votre entreprise

  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI

Sur demande: Possibilité d'établir un tarif de groupe préférentiel et/ou un programme sur mesure

Teaching aids
  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI
  • Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques
Languages
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From/To Location Price
09/08/22
  RH Lab.   790.00 €
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04/10/22
  RH Lab.   790.00 €
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06/12/22
  RH Lab.   790.00 €
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