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Marchés publics - Niveau 2

1 day(s)

Objectives

  • Approfondir ses connaissances des marchés publics.
  • Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres.
  • Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution.

Content

1ère demi-journée: Maîtriser la procédure de passation

Rédiger son dossier de soumission

  • Bien choisir les critères de sélection: principe et limitation.
  • Déterminer les critères d’attribution.
    • Le prix, sous toutes ses formes et formules.
    • Les techniques de notation de la qualité.
    • Définir les sous-critères.
  • Étude de cas concrets: préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de soumission.
    • Maîtriser les autres clauses d’importance
    • La limitation de la sous-traitance.
    • Le nombre d’entités en association momentanée.
    • Appliquer ou non des pénalités de plein droit: plafonnement ou seuil d’exonération.
    • Le renouvellement / la reconduction du marché.

Régulariser les offres et motiver les courriers de rejet

  • La possibilité de régulariser la candidature et les offres
  • Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
  • La rectification des erreurs matérielles
  • Le redressement des erreurs arithmétiques
  • Identifier les motifs les plus habituels en matière de contentieux
    • Appréhender au mieux l’étendue de l’obligation de motivation
    • Concilier confidentialité et motivation formelle
  • Étude de cas concrets:
  • Candidatures hors délai
  • Dossiers déposés en double sur le Portail
  • Absence de DUME
  • Demande d’informations complémentaires

Gérer et prévenir les réclamations et les recours

  • Evaluer les hypothèses de risque de réclamation:
    • Définir les sources de réclamation les plus fréquentes
    • Identifier les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché
    • La saisine de la Commission des Soumissions
  • Relevé et analyse de la typologie d’actions judiciaires:
    • Recours contre le cahier des charges
    • Recours devant le Tribunal administratif
    • Recours en annulation
    • Référé suspension
    • Recours sur base de la loi du 10 novembre 2010
  • Approche stratégique:
  • Détermination des conséquences et des options en cas de prononcé d’une suspension de signature d’un marché.
  • Les effets d’une décision d’annulation d’un marché non-suspendu.

2e demi-journée: Bien exécuter son marché public et gérer les risques

Recourir aux accords-cadres

  • Cerner les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
  • Rédiger un accord-cadre: contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
  • Identifier les particularités procédurales: mono ou pluriattributaires.
  • Gérer une attribution en cascade.
  • Gérer plusieurs contrats.
  • Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs: marché à bons de commande, système d’acquisition dynamique, système de qualifications.
  • Étude de cas: analyser les clauses spécifiques d'un dossier de soumission d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Gérer les modifications du marché en cours d’exécution

  • Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution.
  • Choisir entre rédiger un avenant sans nouvelle procédure de passation et relancer d’un nouveau marché.
  • Identifier le seuil où l’économie du marché public est bouleversée.
  • Respecter les règles de notification ou de publicité.
  • Exemples concrets tirés de la jurisprudence.

Résilier un marché public et exclure un adjudicataire défaillant

  • Les spécificités de la résiliation unilatérale et de la résiliation de commun accord
  • Identifier les motifs permettant de procéder à la résiliation du marché: le cas des contrats conclus irrégulièrement
  • Respecter les obligations procédurales
  • Analyser les risques inhérents à la résiliation: l’indemnisation de l’adjudicataire
  • Le cas particulier des accords-cadres: mono et multi-attributaire
  • Exemples concrets tirés de la jurisprudence

Assessment

Certficate, diploma

Attestation de présence

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg.

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