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Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence

4 hour(s)

Objectives

  • Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société non résidente (modèle 530).
  • Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).
  • Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).
  • Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.

Content

Introduction

  • La notion de résidence et d’imposition mondiale.
  • Les conventions de double imposition.

Préparer les déclarations d’une société non résidente

  • Établir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.
  • La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.
  • Maîtriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.
  • Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.
  • Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 530.

Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger

  • La notion d’établissement stable en droit conventionnel.
  • Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.
  • Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.
  • Maîtriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 500.

Comprendre les règles applicables aux transferts de siège

  • Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.
  • Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.

Maîtriser les crédits d’impôts

  • Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.
  • Établir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.
  • Comprendre les formules spécifiques d’imputation.
  • Appréhender les particularités de l’ICC.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 500.

Target group

Who is the course aimed at?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Assessment

Certficate, diploma

Attestation de participation

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg.

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