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Les Marchés publics

8 hour(s)

Objectives

  • Vivre les marches publics au journalier
  • Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marches
  • Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clefs de la réglementation
  • Profiter des expériences et du vécu des formateurs en pleine activité professionnelle
  • Disposer d’une documentation condensée du "Best of" en matière de marchés publics en tant qu’outil de travail.

Content

La loi sur les marchés publics:

  • les procédures
    • quel type choisir
  • les critères d’adjudications
    • seul le prix peut s’avérer insuffisant
  • les critères d’adjudications non monétaires
  • les sanctions et autres moyens d’influence sur les entreprises

Le règlement grand-ducal:

  • les règles applicables à tous les marchés
  • les marchés d’une certaine envergure
  • l’entreprise générale, la sous-traitance et les intérimaires
  • les alternatives et variantes
    • la maîtrise du risque
  • l’adjudication
    • les formules possibles
  • les révisions des prix
    • actualité et orientation future
  • les sanctions et primes
    • l’effet sur l’entreprise

Les clauses contractuelles:

  • point sur les éléments clefs
  • insuffisance des clauses en matière de sanctions
  • gestion des délais
  • assurances
    • l’essentiel
  • constat contradictoire et réception des travaux

Le droit de la construction; la vue de l’ingénieur (en exemples concrets):

  • le cocontractant profane
  • obligation de résultat et de moyens
  • respect du budget
  • notions en matière de réceptions et décomptes
  • payement direct des sous-traitants
Teaching methods

La pédagogie s’articule entre une alternance de théorie et de pratique sur base du vade-mecum mis à la disposition des participants de la formation.

Target group

Who is the course aimed at?

Service technique des villes, commune et syndicat

 
Prerequisites

Aucun

Additional information

Equipements nécessaires :

A l’issue de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires.

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment.

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