Le droit des sociétés (C3001)

Inter-company training

Who is the training for?

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Duration

23,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Prerequisites

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module "La comptabilité générale: les opérations courantes" (C2001) ou "La comptabilité pour non-comptables" (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Goals

  • Distinguer les avantages d'une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
  • Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
  • Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
  • Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
  • Distinguer une action (part de capital) d'une obligation.
  • Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
  • Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite).

Contents

  • Conditions de validité de tout contrat et du contrat de sociétés en particulier.
  • Le commerçant en nom propre et la société. Les sociétés commerciales.
  • Les autorisations d'établissement et le fonctionnement du registre du commerce.
  • Constitution d'une société anonyme: critères de forme et critères de fond. Actions et obligations: caractéristiques et modes de transfert.
  • Les organes sociaux de la société anonyme: missions et responsabilité des administrateurs, commissaires aux comptes et réviseurs agréés.
  • L'assemblée générale de la société anonyme: fonctionnement, pouvoirs et opposabilité des décisions.
  • La société à responsabilité limitée: mode de constitution, critères de fond et critères de forme
  • Différences entre les organes sociaux de la société à responsabilité limitée et ceux de la société anonyme.
  • La société à responsabilité limitée: modalités de tenue des assemblées générales et des transferts des parts sociales. Différences avec la société anonyme.
  • La disparition des sociétés commerciales: liquidation conventionnelle, liquidation judiciaire et faillite.

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