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Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et la transmission de patrimoines et d'entreprises (S1064)

16 hour(s)

Objectives

Ce séminaire donne aux participants un aperçu des contraintes de la fiscalité européenne et des outils de structuration disponibles. Il fournit une vue d'ensemble aux fiscalistes et des points de repère pratiques aux conseillers de clientèle non-fiscalistes:

  • comment transférer son entreprise à unseul des enfants capable de la reprendre, sans léser les autres;
  • où internationaliser ses activités;
  • pourquoi s'installer au Luxembourg ou dans d'autres pays et comment éviter une requalification de résidence,...

Utile pour une bonne appréhension des risques liés à l'activité.

Content

  • Le contexte ingénierie patrimoniale:
    • les réponses intégrées à des besoins différenciés;
    • l'approche personnalisée d'une clientèle diversifiée.
  • Le contexte fiscal international:
    • comparaison de la fiscalité dans quelques pays européens - avantages comparatifs du Luxembourg;
    • la carte d'Europe des distorsions fiscales;
    • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...);
    • les risques d'incrimination pénale et les pratiques administratives dans les pays voisins.
  • Les flux financiers:
    • les principes généraux;
    • la titrisation;
    • les structures sociétaires luxembourgeoises: bases de droit des sociétés;
    • la SPF;
    • la Soparfi;
    • les sociétés financières luxembourgeoises: comparaison holding - SPF - Soparfi;
    • la compétitivité du Luxembourg;
    • les conventions contre la double imposition;
    • la SICAR;
    • les fonds d'investissement spécialisés (FIS).
  • La gestion et les flux inter-générations:
    • les principes généraux: mandats, démembrement, formules sociétaires locales, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires, fondation, trust, administratiekantoor, changement de résidence, assurances et transmission d'entreprises.
  • Autres produits et juridictions.
  • Exercices et cas de structuration.

Target group

Who is the course aimed at?

Gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

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Characteristics
Organisation Formation inter-entreprise
Languages
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From/To Location Price
27/10/22
  Chambre des salariés - LLLC   220.00 €
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