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Frontaliers et télétravail: implications fiscales et de sécurité sociale

4 hour(s)

Objectives

La crise liée au COVID-19 a contraint de nombreux employeurs à implémenter en quelques semaines le télétravail.

Ayant rencontré un vif succès auprès des collaborateurs, de nombreux employeurs sur la place envisagent désormais de poursuivre le télétravail au-delà de la période de crise (télétravail régulier versus occasionnel).

S’il comporte de nombreux avantages, le télétravail peut avoir des implications fiscales et de sécurité sociale pour les salariés frontaliers.

Content

  • Impôt
    • Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers: fractions de journée, cumul avec d’autres jours d’activité hors Luxembourg
    • Nouveau seuil de tolérance pour les frontaliers belges depuis le 01.01.2022
    • Dépassement du seuil de tolérance: Comment mettre en place le split fiscal (exonération des jours de télétravail sur la fiche de salaire au Luxembourg, le cas échéant, actualisation du taux d’impôt pour les frontaliers mariés, etc.). Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (via déclaration fiscale ou retenue à la source?)
  • Sécurité sociale
    • Calcul du seuil des 25%: Sur quelle période de référence? Quelles sont les démarches à accomplir au moment de la mise en place du télétravail vis-à-vis du CCSS et de l’organisme compétent en fonction du pays de résidence du frontalier?
    • Dépassement du seuil: Quand et dans quelles conditions s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence? Comment le gérer?
  • Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur
  • Spécificités liées à la période COVID-19

Target group

Who is the course aimed at?

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Additional information

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue.

En cas d'absence et sans avis préalable 24 heures avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise/du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

Intervenants:

Janique Bultot et Julie Ratajczak

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider Baker Tilly Luxembourg.

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Characteristics
Level Intermédiaire
Organisation Formation inter-entreprise
Teaching aids

Chaque participant reçoit un support écrit

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