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L'essentiel du droit des sociétés (cours du soir)

10 hour(s)

Objectives

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire
  • comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)
  • connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp): dirigeants, associés/actionnaires…
  • connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement

Content

  • Caractéristiques générales des sociétés:
    • Définition et objectif de la société
    • Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg
  • Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales:
    • Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)
    • Critères de choix du type de société: responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement
    • Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)
  • Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp:
    • Conditions de forme
    • Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)
    • Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique
    • Attributs de la personnalité morale
  • Statut, rôle et responsabilités des dirigeants:
    • Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)
    • Caractéristiques de la délégation de pouvoirs
    • Conflit d’intérêts
    • Responsabilités des dirigeants
  • Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires:
    • Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires
    • Les obligations des associés / actionnaires
    • La responsabilité des associés / actionnaires
  • Événements majeurs de la vie des sociétés:
    • Etablissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices
    • Modification statutaires
    • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
    • Opérations en lien avec le capital social
    • Dissolution - Liquidation

Target group

Who is the course aimed at?

Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes, toute personne qui désire appréhender le droit des sociétés.

Assessment

Certficate, diploma

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider House of Training.

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Characteristics
Organisation Formation inter-entreprise
Languages
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From/To Location Price
22/09 - 13/10/22
  Centre de formation   190.00 €
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