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L’essentiel des marchés publics

7 hour(s)

Objectives

Maîtriser l’essentiel des marchés publics en ayant une vision claire et synthétique de la nouvelle réglementation et des procédures de marchés publics.
Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Content

Identifier le nouveau cadre réglementaire applicable
  • Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
  • Distinguer les marchés publics des concessions.
  • Appréhender le cadre juridique de la dématérialisation.
Définir les préalables à la passation des marchés publics
  • Déterminer les besoins à satisfaire.
  • Formuler les spécifications techniques.
  • Estimer le marché.
  • Définir les critères de choix et leur pondération.
Connaître les seuils et leurs règles de calcul
Maîtriser les procédures: définitions, avantages et contraintes
Examiner les candidatures et les offres
  • La sélection qualitative: les pièces à fournir.
  • Vérifier et classer les offres: l’impact des variantes et des coûts du cycle de vie.
  • Justifier les prix.
  • Insérer des critères environnementaux et sociaux.

Étude de cas: détecter une offre anormalement basse.

  • Choisir l’attributaire.

Étude de cas: rédiger une décision motivée.

Finaliser la procédure et le contrôle des marchés
  • Rapport de présentation, information des candidats, notification et avis d’attribution.
  • Les contrôles des marchés.
Organiser une bonne exécution du marché
  • Déterminer les garanties financières.
  • Respecter les règles en matière de paiement.
  • Modifier un marché en cours d’exécution.
  • Définir sa marge de manœuvre en cas de modification unilatérale.

Test de connaissances sur les acquis de la formation.

Target group

Who is the course aimed at?

Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Assessment

Certficate, diploma

Attestation de participation

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Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg.

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