SKIP TO CONTENT
The portal for lifelong-learning
LU
DE
EN
FR
PT
You are here: Home > Training courses > AFGES

Enjeux de fraude fiscale (FATCA-CRS)

1 day(s)

Objectives

  • Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Échange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
  • Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces règlementations.

Content

PARTIE 1: LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

  • Les enjeux de la fraude fiscale.
  • Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière:
    • Les spécificités FATCA
    • L’impulsion OCDE: Normes Communes de déclaration (NCD)
    • La traduction européenne (Directives DAC).
  • Les différences FATCA et CRS.

PARTIE 2: LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

  • Ce qui est attendu des établissements financiers.
  • La notion de résidence fiscale.
  • Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
  • La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
  • Les critères de détermination.
  • Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s))
  • Les documents à collecter.
  • Les contrôles de cohérence à réaliser.
  • Les changements de circonstance.
  • Les responsabilités du client.

PARTIE 3: LES ENJEUX DE REPORTINGS

  • La périodicité des déclarations.
  • Le contenu des déclarations.
  • Les reportings sur les récalcitrants.
  • Les contrôles en amont des déclarations.
  • Le cas de la retenue à la source punitive (FACTA)
  • Les contrôles par les administrations fiscales.
  • Les sanctions potentielles.

PARTIE 4: LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)

  • Le rôle des établissements en tant que QI.
  • Les nouvelles exigences du QI.
  • L’imbrication entre FATCA et QI: un effet de levier en termes de risque.

PARTIE 5: MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

  • Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE).
  • Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
  • La démarche de contrôle permanent.

Target group

Who is the course aimed at?

  • Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
  • Fonction contrôles (permanent et périodique).

 
Prerequisites

Connaissance bancaire requise.

Contact the training provider
Share this content

 



Responsibility for the content of this training description lies solely with its author, the training provider AFGES.

Print Expand/Collapse all Send to a friend
Contact the training provider
Characteristics
Level Spécialisation
Organisation Formation inter-entreprise
Teaching aids

Documentation en Power point.

Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel:

  • Plus d’exemples, plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses.
Languages
Use of cookies

lifelong-learning.lu uses cookies to offer you a quality user experience, measure audiences, optimise functions on social media, and offer you personalised content.

By continuing to browse this website, you accept the use of cookies subject to the conditions provided for in our policy on the subject. Find out more.

Essential cookies
These cookies make it possible to use the main functions of our website (including access to your personal space). Normal use of our website is not possible unless these cookies are enabled.
Statistics
These cookies make it possible to compile statistics on visits to our website. Disabling them stops us monitoring and improving the quality of the services we provide.
Targeted advertising
These cookies make it possible to provide you with information via the Internet and the social media, with offers of training that match your needs.

Read our policy on the use of cookies.

Accept all Manage your cookie settings
Veuillez patienter...