Droit des sociétés 1: lancer son projet de société

• Se familiariser avec les formalités juridiques entourant la matérialisation de son projet d’activité.
• Mettre sur pied une société en toute connaissance de cause.

Module 1: se lancer en nom personnel ou opter pour une société commerciale

• Comparaison entre l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales
• Avantage du choix de la société
• Distinction entre la société et d’autres notions proches: ASBL, GIE, succursale…
• Introduction à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, son approche contractuelle et les réformes récentes
• Distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux
• Classification des sociétés commerciales et examen de leurs spécificités: SA, SCA, SAS, SARL (hybride), SNC, SCS/p, Scoop

Exercice pratique: choisir la forme de société la plus appropriée en fonction du projet

Module 2: comprendre et lancer les démarches administratives associées à mon projet

• Compréhension des autorisations requises en fonction de l’activité projetée
• Introduire une demande d’autorisation d’établissement: secteurs d’activités, notion de dirigeant, conditions d’octroi, procédure administrative, délais…

Module 3: constituer une société commerciale (SA, SARL)

• Étapes de la constitution d’une société: étapes préliminaires, documents principaux, délais, rôle du notaire, conditions de validité de l’acte, capital social, compte bancaire, personnalité juridique, libération des titres de capital, 1ère assemblée générale, formalités post-constitution…
• Information aux tiers: RCS, RESA, RBE
• Domiciliation des sociétés commerciales: loi applicable, régime juridique, jurisprudence
• Nationalité et substance des sociétés commerciales: théorie du siège réel, administration centrale, jurisprudence

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Grâce à cette formation, vous aurez les bases nécessaires pour assurer le choix et la constitution de votre société commerciale et entreprendre les formalités administratives en rapport avec votre nouvelle activité.