Assurance construction

Identifier les assurances indispensables à prendre pendant et après la construction.
Maîtriser les mécanismes des différentes garanties.

Les garanties légales à respecter: responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale

• Les assurances obligatoires: responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.
• Article 544 du C. civ.: responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.
• Les assurances conseillées: RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application: identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction

• Police incendie.
• Perte de revenus.
• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.
• Le concours d’assurances: principes et modalités.
• L’abandon des recours: déterminer le moment.

Exercice d'application: étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

Modalités et exemples de sinistres

• Rappel: il faut un dommage.

Présentation de cas pratiques: ex: l’interprétation du préjudice esthétique.

• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de "sinistre".
• Analyse de la jurisprudence.

Étude de cas: gestion d’un sinistre.

Attestation de participation