LCB/FT: Comment évaluer la qualité de son dispositif de lutte dans les assurances
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Objectives
Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
Content
PARTIE 1: INTRODUCTION
- Illustration par quelques affaires.
- Le rôle et les attendus du GAFI.
PARTIE 2: LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT
- La notion d’infraction punissable.
- Le sous-jacent à la notion de "doute".
- Les types d’opérations de blanchiment.
- Les liens entre blanchiment et corruption.
- Le financement du terrorisme.
PARTIE 3: LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
- Les recommandations du GAFI.
- La 4ème Directive européenne.
- La 5ème Directive Européenne
- Les enjeux de fraude fiscale: FATCA et CRS.
- Quels impacts pour les assureurs?
PARTIE 4: L’APPROCHE PAR LES RISQUES
- Qu’est- ce que la classification des risques?
- L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires:
- Selon la clientèle.
- Selon les types de produits et services.
- Selon les circuits de distribution.
- L’approche par les risques au regard des risques spécifiques des sociétés d’assurances:
- Classification des risques et financement du terrorisme.
PARTIE 5: L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES
- Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
- Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
- Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
- Distinction entre les obligations liées à l’identification et la connaissance client.
- Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
- Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
- Identification et connaissance client des personnes morales:
- Documents et éléments nécessaires au dossier client.
- L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
- Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
- Les vigilances complémentaires règlementaires:
- L’entrée en relation d’affaires à distance.
- Les personnes politiquement exposées.
- Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires:
- Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.
PARTIE 6: LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES
- Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
- L’actualisation du dossier client:
- Le rôle des collaborateurs en face à face.
- L’évolution des risques et du profil de risque client.
- Les revues de portefeuille:
- Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.
PARTIE 7: LA SURVEILLANCE DES FLUX
La vigilance humaine.
L’examen renforcé.
La déclaration de soupçon:
- Les modalités de déclaration.
- Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
- Les suites données aux déclarations: surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
- Les outils automatisés: le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCBFT, Loi Sapin2, FATCA…).
Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs:
- Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques?
- L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
- Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).
Modalités de traitement des alertes:
- La gestion des stocks et des flux d’alertes.
- La priorisation selon une approche par les risques.
- L’organisation du traitement des alertes: définition de critères et seuils de significativité spécifiques aux anomalies, processus de remontée des anomalies vers les instances dirigeantes.
- La vigilance spécifique liée au financement du terrorisme.
PARTIE 8: LE PROCESSUS DÉCLARATIF
- Le rôle des CRF.
- Les motifs de déclaration.
- Les enjeux du processus déclaratif.
PARTIE 9: ORGANISATION ET GOUVERNANCE
- Les procédures LCB-FT.
- La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
- La mise à jour des procédures et leur priorisation.
- Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
- La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
- L’adaptation des formations aux risques métiers.
- Le contrôle des connaissances LCB-FT.
- Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
- Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.
Le reporting réglementaire:
PARTIE 10: SYNTHÈSE ET CONCLUSION
- Synthèse de la journée.
- Évaluation de la formation.
Teaching methods
Présentation théorique, discussions et exercices - QCU
Target group
Who is the course aimed at?
Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.
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Prerequisites
Pas de connaissance particulières.
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Assessment
Assessment methods
Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.
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Certficate, diploma
Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.
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Additional information
Les frais de formations, animées par l’Afges Formation, peuvent être pris en charge partiellement par l’Etat luxembourgeois.