Travailler (… ou télétravailler) dans plusieurs pays : Maitriser les aspects sociaux et fiscaux

• Identifier les différentes formes de mobilité internationale des salariés (détachement, pluriactivité);
• Déterminer le régime de sécurité sociale applicable selon la situation du salarié;
• Comprendre l’accord-cadre européen sur le télétravail;
• Connaître les règles fiscales et appliquer correctement les accords bilatéraux;
• Identifier les obligations de l’employeur et les formalités à accomplir auprès du CCSS et des administrations fiscales dans le cadre d'activités transfrontalières;
• Évaluer les conséquences sociales et fiscales sur la paie.

• La formation présente les différentes formes de mobilité internationale auxquelles les salariés peuvent être confrontés, qu’il s’agisse du travail frontalier, du détachement ou de la pluriactivité sur plusieurs territoires.
• Elle détaille les règles applicables en matière de sécurité sociale selon le(s) pays d’activité, que le salarié travaille exclusivement au Luxembourg, à l’étranger, en détachement ou dans plusieurs États membres.
• Elle expose également les principes fiscaux liés à une activité exercée dans différents pays, en rappelant les règles d’imposition, les conventions bilatérales et les tolérances existantes.
• Enfin, la formation met en avant l’impact de ces situations sur la paie ainsi que les obligations à respecter pour l’employeur.

• La sécurité sociale et le travail / télétravail à l’étranger
  • Les procédures CCSS de déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger
  • Le détachement
  • Le travail dans plusieurs pays: Principes
  • Le télétravail frontalier et l’accord-cadre européen
• Fiscalité en cas d’activité dans plusieurs pays
  • Résidents luxembourgeois
  • Résidents belges
  • Résidents français
  • Résidents allemands
• Les tolérances fiscales et les impacts payroll

• Apports théoriques du formateur;
• Illustrations par des cas concrets;
• Échanges interactifs (questions/réponses).

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Le support de formation, complet et détaillé, sera envoyé en amont afin de permettre aux participants de se préparer, puis de revoir les sujets abordés à l’issue de la session.

La formation se déroulera à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Un lien de connexion sera envoyé aux participants.