Saisies et cessions

• Comprendre le cadre juridique de la saisie et de la cession ;
• Maîtriser les étapes et son traitement administratif ;
• Savoir effectuer correctement le calcul ;
• Éviter les erreurs courantes et assurer la conformité des données.

• Cette formation a pour objectif d’apporter les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au calcul des saisies et cessions ;
• Elle aborde le cadre légal, les procédures à respecter ainsi que les bonnes pratiques administratives ;
• Elle permet aux participants de gagner en autonomie et en fiabilité dans le traitement des dossiers, tout en garantissant la conformité des saisies aux exigences réglementaires en vigueur.

• Définition et principes de la saisie et de la cession ;
• Cadre juridique et réglementaire ;
• Acteurs concernés et responsabilités ;
• Documents nécessaires ;
• Contrôles à effectuer et validation des données.

• Apports théoriques du formateur ;
• Illustrations par des cas concrets ;
• Échanges interactifs (questions/réponses).

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

La formation se déroulera à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Un lien de connexion sera envoyé aux participants.