Tout savoir sur le fonctionnement de la délégation du personnel (entreprises de moins de 150 salaries)

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

2,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Smart PME, membre du Groupe PME, est un organisme de formation dédié au développement des compétences et à l’accompagnement des entreprises dans leur évolution. Notre mission : Rendre la formation accessible, concrète et ancrée dans la réalité du terrain. Grâce à notre expertise en gestion, numérique et ressources humaines, nous proposons des programmes orientés résultats, pensés pour les dirigeants, responsables et collaborateurs RH. Nos formations couvrent les domaines clés de la vie de l’entreprise : Ressources humaines et droit du travail, Salaires, fiscalité et droit social, Mobilité internationale et télétravail transfrontalier, Prévention des risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, violence au travail). Notre ambition : Permettre à chaque entreprise de faire grandir ses compétences autant que son activité, en transformant la formation en un levier concret de performance et d’innovation.

À qui s'adresse la formation?

Collaborateur RH
Gestionnaire de paie
Responsable RH
Collaborateur en fiduciaire

Objectifs

Comprendre le cadre légal et les principes du dialogue social dans les entreprises de moins de 150 salariés;
Maîtriser le rôle, les missions et les obligations de la délégation du personnel, ainsi que celles de l’employeur;
Savoir organiser et suivre correctement le fonctionnement de la délégation: réunions, heures de délégation, affichages, consultations, etc;
Identifier les domaines d’intervention des délégués du personnel et connaître les mécanismes de règlement des litiges.

Contenu

La formation explique de manière claire les règles du dialogue social et les missions confiées à la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés;
Elle présente leurs rôles en matière d’information, de consultation, de sécurité, de santé et d’égalité, ainsi que les droits et obligations des délégués;
Elle décrit également le fonctionnement pratique de la délégation (réunions, crédit d’heures, congé formation) et les autres compétences prévues par le Code du travail, avant d’aborder les solutions possibles en cas de litige.

Points abordés

Les bases légales et principes du dialogue social dans une entreprise;
Les attributions de la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés (information, consultation);
Le rôle du délégué à la sécurité et à la santé;
Le rôle du délégué à l’égalité;
L'affichage des communications de la délégation;
Le statut des délégués du personnel: droits et obligations;
L'organisation et le fonctionnement de la délégation du personnel (réunions obligatoires, crédit d’heures, congé formation, …);
Les autres domaines d’intervention de la délégation du personnel conférés par le Code du Travail;
Le règlement d'éventuels litiges.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques du formateur;
Illustrations par des cas concrets;
Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificat, diplôme

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Support de cours

Le support de formation, complet et détaillé, sera envoyé en amont afin de permettre aux participants de se préparer, puis de revoir les sujets abordés à l’issue de la session.